Les amendements de Aymeri de Montesquiou pour ce dossier

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Monsieur le président, je souhaite à mon tour faire une mise au point, au sujet de deux votes. Lors du scrutin public n° 113 portant sur l’article 1er du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, examiné hier soir, Mmes Jacqueline Gourault, Muguette Dini, Nathalie Goul...