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Les interventions de Aymeri de Montesquiou sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/12/2010 — Amendement N° 195 rectifié au texte N° 20102011-163 - Article 17 septies (Non soutenu)
MM. Mézard, Collin, Barbier, de Montesquiou, Plancade, Tropeano
Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le taux national de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises tel que défini au A du III de l'article 1600 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur le 1 er janvier 2011, est majoré en 2011 de façon à couvrir le montant total des ...
15/12/2010 — Amendement N° 189 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 26 (Non soutenu)
MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, de Montesquiou, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde, MM. Mars...
Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux premier et deuxième alinéas du II de l'article 2 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, les mots : « au titre de l'année 2009 » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser la taxation sur les rémunérations variables...
15/12/2010 — Amendement N° 188 au texte N° 20102011-163 - Après l'article 26 sexies (Non soutenu)
MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Chevènement, de Montesquiou, Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Labo...
Après l'article 26 sexiès, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 235 ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi rédigé : « III - Le taux de la taxe est fixé à 0, 05 % à compter du 1 er janvier 2011. « Ce taux est majoré à 0, 1 % lorsque les transactions visées au I ont lieu avec des État...
