Questions orales d'Aymeri de Montesquiou

Remboursement des cures thermales

Ma question s'adresse à Mme Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Un amendement déposé à l'Assemblée nationale visant à abaisser de 65 % à 35 % le remboursement des cures thermales a provoqué l'émotion, l'incompréhension et la colère parmi les élus et les populations des villes concernées. Nous devons nous interroger : les thérapies thermales on...

Accès aux soins dans les territoires ruraux

M. Aymeri de Montesquiou. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Je souhaite l'inscrire dans le cadre de l'aménagement du territoire, et donc de l'égalité des chances. L'accès aux soins est, en milieu rural, un problème de plus en plus préoccupant. M. René-Pierre Signé. C'est vrai ! M. Aymeri de Montesquiou. En effet, le nom...

Réalisation et financement des travaux de mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse

M. Aymeri de Montesquiou appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la réalisation des travaux de mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Auch et Toulouse. Le contrat de plan État-région 2000-2006 prévoyait la réalisation de la 2x2 voies sur cette période et sa livraison en 2006. Non seulement ce n'est pas le cas, mais bi...

Retraitement des huiles

M. Aymeri de Montesquiou. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Les huiles usagées constituent-elles un déchet ou une ressource ? La réponse me semble évidente puisque, avec trois litres d'huile usagée, on produit deux litres d'huile de base. C'est pourquoi, dans l'Union européenne, nos voisins allemands et italiens, entre autres, ont mis en place un réseau d...

Aides aux jeunes agriculteurs

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les aides aux jeunes agriculteurs : la dotation « jeunes agriculteurs » et les prêts bonifiés. Son département, le Gers, est le plus rural de France, il comptait en 2006 environ 900 agriculteurs de moins de 40 ans, 68 installations aidées et 18 dossiers de pré-installation. Le nombre d'installati...

Déviation de Barcelonne-du-Gers

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la situation de Barcelonne-du-Gers. Alors que le département du Gers possède la particularité d'être contourné par des grands axes routiers, qu'il ne dispose que de 24 km de 2 x 2 voies et que la partie ouest du département n'est traversée que par des 2 voies, il souligne...

Exportations françaises

M. Aymeri de Montesquiou. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. L'emploi demeure la priorité des Français et du Gouvernement. C'est pourquoi l'annonce de la perte du contrat avec la SNCF pour le Transilien par la société Alstom a provoqué une forte émotion. Monsieur le ministre, les entreprises françaises sont confrontées chaque jour à une très dure compétition intern...

Fracture numérique dans le Gers

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur la nécessité de réduire la fracture numérique dans les zones rurales, et dans le Gers en particulier. Les territoires ruraux doivent disposer des solutions technologiques les plus avancées pour développer leur attractivité, offrir les meilleures solutions aux Gersois et permettre l'accueil d...

Problème de la dette

M. Aymeri de Montesquiou. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le ministre, vous avez surpris nos compatriotes lorsque vous avez déclaré que la France vivait au-dessus de ses moyens. Vous aviez raison, et vous avez, hélas ! toujours raison. Les Français ont été abasourdis lorsqu'ils ont appris que chacun d'entre eux supportait collect...

Réorganisation des services de la DDE du Gers

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les projets de réorganisation des services de l'Etat de la direction départementale de l'équipement du Gers. Premièrement, il s'inquiète que la maîtrise d'ouvrage et l'ingénierie routes nationales à Auch, qui comprend 16 agents, soit éventuellement transférée à Toulouse. ...

Catastrophes naturelles

M. Aymeri de Montesquiou. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. La terrible canicule de l'été 2003 a décimé les plus fragiles de nos anciens. Elle a aussi été la cause de catastrophes considérables dans notre patrimoine immobilier. C'est pourquoi de très nombreux maires, se fondant sur le caractère tout à fait exceptionnel de cette canicule, ont dépo...

Contrats en cours et ouverture à la concurrence du marché de l'énergie

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les interrogations des collectivités locales concernant le devenir de leurs contrats de fourniture d'électricité actuellement souscrits auprès d'EDF dès l'échéance du 1er juillet 2004, date d'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie. En effet, deux analyses juridiques s'affrontent à ce jour : selon...

Calcul de la redevance d'archéologie préventive

M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la loi n° 2003-707 du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive pour le développement des petites communes et sur l'article 9 en particulier. Il souligne qu'un terrain de 3 000 mètres carrés, taille à partir de laquelle la redevance d'archéologie préventive est ins...