Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Madame la présidente, je prends la liberté, et j'espère que vous ne m'en voudrez pas, de répondre aux propos de Mme Gautier. Un homme véhément est naturellement passionné ; une femme passionnée ne serait-elle pas « convenable » ? Je réclame le droit, au nom de l'égalité, pour mes collègues et moi-même, d'être véhémente parce que je suis passi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand le taux de chômage dépasse la barre des 10 %, quand 75 % des offres d'emplois concernent des emplois dits atypiques - précaires, mal rémunérés, à temps partiel -, quand des entreprises réalisent un profit pharaonique au seul bénéfice de leurs actionnaires, il y a une forme d...

Les lois Aubry ont ensuite donné lieu à 120 000 accords d'entreprise. Rien de moins autoritaire et uniforme que cette organisation sans précédent du dialogue social et de différents process dans l'entreprise. Vous dites aussi que les 35 heures sont responsables d'une crise de la « valeur travail » et d'une baisse de compétitivité de la ...

Il est indécent de voir la majorité se réclamer de la « valeur travail », alors qu'elle est responsable de la hausse du chômage. Avec 200 000 chômeurs de plus depuis mai 2002, vous avez réussi à faire exploser la précarité. Votre échec est patent ! Grâce aux 35 heures, en travaillant individuellement moins, les Français ont travaillé collectiv...

Vous dites encore que les 35 heures ont été coûteuses pour les finances publiques : troisième erreur. Il convient d'examiner globalement le coût des 35 heures, en intégrant tous les flux financiers. En 2001, la sécurité sociale était excédentaire. Si l'on prend en compte les 4 milliards de cotisations sociales générées par les emplois créés, l...

Au mieux, si l'on est optimiste, 10 000 emplois auront été créés, soit 100 000 euros publics par emploi. Bien sûr, l'application des 35 heures, en répondant à la préoccupation numéro un des Français, à savoir le chômage, n'est pas allée sans quelques inconvénients. A chaque réforme, surgissent, bien évidemment, de nouvelles questions qu'il inc...

Le deuxième dispositif consiste à autoriser, au-delà des heures supplémentaires, le salarié à faire des heures dites « choisies », pour reprendre votre vocabulaire. Je parlerai, quant à moi, comme mes autres collègues, d'heures « subies » qui pourront, elles aussi, être payées en différé, par une affectation sur le compte épargne-temps, ...

... sans pour autant, là encore, être indexées sur l'inflation. C'est de l'arnaque ! Le « temps choisi » n'est qu'un leurre : arrêtons de faire comme si les salariés décidaient librement de leurs heures supplémentaires ! Les liens de subordination sont tels que la liberté en la matière, c'est celle de l'employeur et uniquement de l'employeur !

Ceux qui voudront travailler plus ne pourront pas le faire aujourd'hui plus qu'hier. En revanche, ceux qui étaient satisfaits des 35 heures seront forcés, si leur employeur en décide ainsi, de travailler plus pour un salaire à peine supérieur. Le troisième dispositif, le plus inquiétant, consiste à permettre - cela a été dit et redit - aux qua...