Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier

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Conformément aux articles L.O. 325 et L.O. 179 du code électoral, M. le ministre de l’intérieur a fait connaître que, en application de l’article L.O. 319 du code électoral, Mme Patricia Bordas est appelée à remplacer, en qualité de sénateur de la Corrèze, M. René Teulade, décédé le jeudi 13 février 2014. Son mandat a débuté le vendredi 14 fév...