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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon collègue Bernard Dussaut souhaitait intervenir sur cette mission, mais, la discussion ayant été reportée, il est retenu aujourd'hui par des engagements de longue date. Je me ferai donc l'écho des préoccupations qu'il aurait aimé développer à cette tribune. Dans le cadre d...
Je m'arrête un instant sur la question de la transmission. L'une des mesures phare de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises d'août 2005 prévoit qu'une prime doit être versée lors de la transmission d'entreprise au profit des commerçants et des artisans qui signent une convention de tutorat avec un repreneur. Cette disposition, q...
Mme Bariza Khiari. Ces propos ne vous sont pas destinés, monsieur Estrosi : ils s'adressent à M. Léon Bertrand !
Ces efforts concernent notamment la modernisation du ministère avec le regroupement des services, la poursuite du travail engagé par Michelle Demessine sur la codification du secteur, la création d'un pôle social du tourisme, les assises du tourisme, le plan Qualité France. Toutefois, monsieur le ministre, la qualité de nos relations m'oblige ...
