Transport aérien de passagers

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports (proposition n° 290, r...

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports. Dans la suite de la discussio...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Le Sénat va bien entendu accéder à votre demande, madame la présidente de la commission. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisie, par MM. Labazée et Jeannerot, Mmes Schillinger, Alquier et Campion, MM. Carvounas, Cazeau et Daudigny, Mmes Claireaux, Demontès, Duriez, Génisson et Ghali, MM. Godefroy, Kerdraon, Le Menn et J.C. Leroy, Mmes Meunier et Printz, MM. Teulade, Vergoz, Ries et les membres du groupe socialiste et apparentés, d'une motion n° 40. Cette...

Je mets aux voix la motion n° 40, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi. Je rappelle également que la commission est favorable à l’adoption de cette motion et que le Gouvernement y est défavorable. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émana...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 102 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de loi est rejetée.