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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe RDSE, de la question orale avec débat n° 9 de Mme Anne-Marie Escoffier à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur le droit à la protection de la vie privée. Cette question est ainsi libellée : « Mme Anne-Marie Escoffier attire l’attention de M. le garde de...
Nous en avons terminé avec cette question orale avec débat sur le droit à la protection de la vie privée. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
