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Responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs
Les interventions de Bariza Khiari
Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je souhaiterais savoir si cette proposition de loi pourrait avoir des conséquences sur les collectivités territoriales, voire, éventuellement, sur la mise en cause directe de certains élus.
