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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Mon état d'esprit est le même ; porter ce texte collectivement serait une réussite. L'Assemblée nationale ayant modifié la proposition de loi de M. Legendre, examinée selon la procédure accélérée, notre CMP se réunit pour examiner les dispositions sur lesquelles nos positions ont divergé. A l'article premier, outre des modifications rédaction...
En accord avec M. Gaymard, je vous propose d'adopter les alinéas 1 à 5 dans la rédaction de l'Assemblée nationale. Il en est ainsi décidé. Pour l'alinéa 6, nous proposons la rédaction suivante : « Toute personne peut demander à la Bibliothèque nationale de France l'inscription d'un livre indisponible dans la base de données. » Nous supprimon...
J'étais, comme M. Legendre, attachée au commissaire du gouvernement, mais la rédaction de l'Assemblée nationale me semble rassurante. D'autant que j'ai pu constater, dans une vie antérieure, que les commissaires du gouvernement ne font pas tous preuve d'un zèle égal. Il en est ainsi décidé. La CMP s'accorde pour réserver la discussion de l'al...
Je propose de rédiger ainsi la fin du troisième alinéa du texte proposé pour l'article L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle : « peut demander à tout moment à la SPRD le retrait immédiat de l'autorisation gratuite ».
Les craintes de M. Bloche ne sont pas infondées, mais nous revenons de loin : l'Assemblée nationale avait supprimé cet article.
