Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier

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En application de l’article 5 bis du règlement, M. le président du Sénat a reçu les déclarations des présidents de groupe qui souhaitent être reconnus comme groupe d’opposition ou groupe minoritaire au sens de l’article 51-1 de la Constitution. M. Jean-Claude Gaudin, président du groupe UMP, a fait connaître que son groupe se déclare co...