Communication d'avis sur des nominations

Lors de leurs réunions du mercredi 3 octobre 2012 et en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, - la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, conformément aux dispositions d...