Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe RDSE, l’examen de la proposition de résolution relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Jacques Mézard et les membres du groupe RDSE (proposition n° 132). Dans le débat, la parole est à M....
Personne ne demande plus la parole ?… Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explication de vote. Je mets aux voix la proposition de résolution.
Mme la présidente. Je constate que la proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité des présents.