Vote blanc

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UDI-UC, la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (proposition n° 156, texte de la commission n° 358, rapport n° 357). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mme Lipietz, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le livre Ier du code électoral, il est ajouté un livre préliminaire ainsi rédigé : « Livre préliminaire « Décompte des suffrages « Art. L. 1A. - Est un suffrage exprimé le vote par un bul...

L'amendement n° 2, présenté par Mme Lipietz, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral est complétée par un article ainsi rédigé : « Art. ... - Une information sur les modalités du vote blanc est affichée à l'entrée du ...

L'amendement n° 2 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 rectifié ter est présenté par MM. Cointat, Buffet, Détraigne, Fleming et Frassa, Mme Troendle et M. Vial. L'amendement n° 5 est présenté par Mme Lipietz. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 1er Insérer un article ad...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié ter et 5. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des lois. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le s...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

L’amendement n° 12, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 268 du code électoral est complété par les mots : «, à l’exception des bulletins blancs ». La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa des articles L. 388 et L. 428 et au second alinéa de l’article L. 438 du code électoral, les mots : « loi n° 2011-412 du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financ...

L’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Richard et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi entre en vigueur le 1er mars 2014. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 4. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.