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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle le débat sur le bilan annuel de l’application des lois, organisé à la demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois (rapport d’information n° 623 [session parlementaire 2012-2013]). La parole est à M. le président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois.
Nous en avons terminé avec le débat sur le bilan annuel de l’application des lois. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. Vous avez donc tout le loisir d’aller regarder la retransmission du match de football qui oppose la France au Nigeria !
