Débat préalable à la réunion du conseil européen des 24 et 25 octobre 2013

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’ordre du jour du prochain Conseil européen a été modifié à la demande du gouvernement français, afin qu’y soit examinée la réponse européenne aux défis posés par l’immigration clandestine, à la suite des drames de Lampedusa. À l’occasion de ce Conseil européen, il est impérati...

Le troisième point à l’ordre du jour est la communication de la Commission européenne sur la dimension sociale de l’Union économique et monétaire. Cette communication était très attendue, mais le document présenté n’est pas à la hauteur des enjeux. Certes, la mise en place de cinq nouveaux indicateurs sociaux – taux de chômage, taux de chômage...

Quoi qu’il en soit, un tableau de bord social doit se lire à partir de seuils définis politiquement. En effet, tandis que les indicateurs macroéconomiques, déficit public et dette publique, peuvent et même doivent déboucher sur des mécanismes contraignants pour les États, les indicateurs sociaux préconisés par la Commission n’ont qu’une valeur ...

Nous allons maintenant procéder au débat interactif et spontané, dont la durée a été fixée à une heure par la conférence des présidents. Chaque sénateur peut intervenir pendant deux minutes au maximum. S’ils sont sollicités, la commission des affaires européennes ou le Gouvernement pourront répondre. La parole est à M. François-Noël Buffet.

Personne ne demande plus la parole ?... Nous en avons terminé avec le débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013.