Conditions d'attribution de la carte du combattant

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe UMP, la discussion de la proposition de loi visant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures, présentée par M. Marcel-Pi...