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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (proposition n° 332, texte de la commission n° 366, rapport n° 365). Dans la discus...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est le fruit d’un long combat mené par l’ensemble des groupes des deux assemblées, comme cela a été largement rappelé. Elle s’appuie sur de nombreux travaux, les derniers en date ayant été réalisés, à votre demande, madame la ministre, par le groupe de trav...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. La parole est à M. le rapporteur.
