Secteur de l'énergie

Je comprends tout à fait notre rapporteur lorsqu'il souligne, à juste titre, que la transposition est nécessaire, mais travailler dans ce climat est, pour la nouvelle parlementaire que je suis, tout à fait curieux. Par l'amendement n° 86, nous souhaitons, encore une fois - la pédagogie passe aussi par la répétition -, réaffirmer le principe du...

Cette explication de vote est destinée à faire un certain nombre de mises au point. C'est bien Lionel Jospin, alors Premier ministre, qui a exigé, lors du conseil européen de Barcelone, en mars 2002, que l'adoption d'une directive-cadre sur les services d'intérêt général soit une condition sine qua non de l'ouverture à la concurrence ma...

La loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières a abandonné le statut d'établissement public industriel et commercial d'Électricité de France et de Gaz de France, pour les transformer en sociétés anonymes, régies par le droit commun des entreprises. Soulignons q...

La création de cette nouvelle catégorie d'EPIC devrait aussi permettre de concilier la volonté de préserver le statut d'EPIC, et plus particulièrement la garantie illimitée de l'État, avec l'exigence, rappelée par la Commission européenne, d'un alignement des garanties de droit commun. Tel est le sens de cet amendement, qui vise à engager une ...

En ce qui concerne le gaz, les missions de service public consistent notamment à assurer la sécurité de nos approvisionnements, la continuité de la fourniture de gaz naturel et la distribution de cette énergie au consommateur final, à des prix abordables et faiblement variables sur l'ensemble du territoire. La France ne dispose plus de gisemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons le même objectif : sécuriser les approvisionnements de notre pays et développer un projet industriel cohérent pour assurer l'avenir énergétique des générations futures. Si notre objectif est commun, nous divergeons à la fois sur le diagnostic et sur les moyens d'...

Pourtant, qui mieux que l'État peut donner des garanties au consommateur, préserver l'égalité des chances, offrir à tous l'accès aux services publics ? En bref, qui mieux que l'État peut se soucier de l'intérêt général ?

Vous demandez soudain à l'État d'abdiquer son rôle, alors même qu'il l'avait rempli correctement. GDF est une belle entreprise, bien gérée. Dès lors, au nom de quoi ce retrait de l'État ? Au nom du marché ! La privatisation, objet du texte que nous examinons, et la fusion prochaine reviennent tout simplement à substituer un monopole privé à un...

Pour justifier votre projet, vous vous réclamez du patriotisme économique. C'est peut-être là l'élément le plus risible de l'argumentaire.

Votre patriotisme ne convainc personne ! De quel patriotisme parlons-nous ? S'agit-il du patriotisme des marchés, des fonds de pension, des hedge funds, ou bien du patriotisme véritable, qui commande que GDF reste une entreprise publique, voire que nous constituions un pôle public ? La vocation d'un pôle public n'est pas de se comporter...

Non, cette fusion ne permettra pas de garantir des tarifs régulés et accessibles à tous. En clair, votre projet ne répond pas aux impératifs d'un service public universel.

Le groupe issu de la fusion de GDF et de Suez ne sera pas le colosse que vous promettez et dont la France a effectivement besoin.

En revanche, ce groupe aura des pieds d'argile. Cette fusion ne renforcera en rien GDF, puisqu'elle ne lui apporte aucun avantage en termes d'amont gazier. Votre projet néglige également la primauté du jeu des États dans la fixation des prix de l'énergie Surtout, le futur groupe GDF-Suez ne pourra pas, à terme, échapper aux risques du marché. ...

De toute évidence, le poids de l'État dans le futur groupe sera progressivement amené à diminuer. Une entreprise doit se développer. Avec quels fonds l'État pourra-t-il financer ce développement et éviter ainsi la dilution du capital de l'entreprise ? Vous nous dites, monsieur le ministre, que le poids de l'État dans le futur groupe sera garan...

Un producteur tel que Gazprom disposerait de la trésorerie nécessaire pour prendre des participations massives dans GDF-Suez.

Le jeu des capitaux flottants réduirait alors mécaniquement la place de l'État et permettrait une gestion opérationnelle du groupe hors du cadre que vous souhaitez. Pour vous justifier, vous prétendez que la privatisation de GDF est nécessaire pour se conformer aux exigences communautaires. Là encore, vous induisez les Français en erreur. Par ...