Accélération des programmes de construction et d'investissement

Cet amendement vise à revenir à la proposition initiale de la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire de l’Assemblée nationale, qui avait reçu un accueil favorable de la part de nos collègues députés, non sans raison. Aujourd’hui, lorsqu’une entreprise fait faillite, l’État est créancier prioritaire. Chaque fou...

L’article 5 ter a pour double objet de permettre la conclusion de baux emphytéotiques administratifs aux projets d’enceintes sportives et d’étendre aux délégations de service public la possibilité de valorisation domaniale prévue pour les contrats de partenariat public-privé par la loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenar...

Nous sommes défavorables au I et favorables au II de cet article. Le I l’emportant sur le II, nous voterons contre l’article.

Je comprends que M. le ministre soit très favorable à cet amendement puisqu’il s’agit d’un amendement du Gouvernement déguisé en amendement du groupe UMP ! Cet amendement a pour conséquence de valider l’installation du Grand Prix de France de Formule 1 dans les Yvelines au détriment de Magny-Cours, ce qui implique la perte de 400 emplois pour ...

J’attache une grande importance aux prises de position de la commission des finances, dont les membres sont toujours prompts à dégainer l’article 40 ! En cet instant, j’aimerais connaître leur opinion.

Le sujet que nous examinons a donné lieu à de nombreux débats au sein de mon groupe. Je rappelle que tout projet de travaux en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager est soumis à autorisation du préfet, après avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, en vertu des dispositions du code du patrimoine. Sur...

L’article 6 vise à autoriser le Gouvernement à simplifier par voie d’ordonnance la procédure d’autorisation des installations classées pour la protection de l’environnement. Sur un sujet aussi important, qui avait toute sa place dans un projet de loi comme le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement,...

Au-delà des arguments que j’ai déjà présentés pour défendre l’amendement n° 133, je voudrais attirer l’attention sur le fait que le Gouvernement cherche à réaliser des économies au sein des directions régionales de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, les DRIRE. Aujourd’hui, moins de 1 500 inspecteurs sont chargés de contrôler c...

Derrière cet article se cache peut-être un moyen insidieux d’entraver la création d’éoliennes. La question de l’énergie éolienne requiert une approche équilibrée et non pas des prises de positions définitives : il ne s’agit ni d’être aveuglément pour, ni d’être absolument contre. Cet article pourrait avoir pour conséquence de faire entrer dan...

La codification de la commande publique est en soi une bonne chose. II s’agit d’une demande de longue date de la part des élus locaux. Cependant, je ne suis pas certaine que le présent projet de loi soit le bon véhicule. Notre ami Jean Desessard vient d’ailleurs de souligner l’écart existant entre certains amendements et l’intitulé même du text...

Puisque nous sommes en train d’évoquer l’économie de marché et la régulation, je souhaite apporter une précision. Contrairement au procès qui nous est souvent fait, nous sommes favorables à l’économie de marché. Ce que nous contestons, c’est la société de marché. Or, dans les textes présentés par le Gouvernement, il y a souvent des disposition...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en réalité, ce projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés n’accélérera rien du tout. Comme cela a été souligné – notre collègue Jean Desessard l’a fait avec beaucoup d’humour –, ce texte contient nombre de cavaliers, de...