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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Combien de temps le fonds sera-t-il ouvert ? Sur quel programme budgétaire les crédits seront-ils imputés ? S'agit-il d'un solde de tout compte et que se passe-t-il en fin de période s'il reste des crédits sur ce fonds ?
