Accord france–états-unis d'amérique relatif à l'indemnisation de victimes de la shoah

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, chers collègues, le projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement français et le Gouvernement des États-Unis qui nous est soumis aujourd'hui répond à des considérations historiques et économiques. L’accord comporte des aspects financiers, avec ...