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Les amendements de Bariza Khiari pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France depuis au moins cinq ans. Il vise également à limiter leur éligibilité. Les raisons qui ont motivé le dépôt de cet amendement ont été rappelées précédemment par mes collègues. Le ...
Mme Bariza Khiari. ... prévoyait qu'un étranger domicilié en France depuis un an, ou époux d'un Français ou d'une Française, ou qui nourrissait un vieillard, se voyait accorder la qualité de citoyen !
