Dépôt d'une proposition de résolution

J’informe le Sénat que M. le président Jean-Pierre Bel a déposé une proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable. Cette proposition de résolution a été enregistrée sous le n° 139 et envoyée à la commission des lois constitutionnelles,...