Nomination des membres d'une commission d'enquête

Mes chers collègues, je rappelle que les groupes ont présenté leurs candidatures pour la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé. La présidence n’a reçu aucune opposition. En conséquence, elles sont ratifiées et je proclame : M. Philippe Bas, Mmes Nicole Bonnefoy, Laurence Cohen, Cat...