Questions de Béatrice Descamps

Banderole déployée à l'occasion du match PSG-Lens

Mme Béatrice Descamps. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) Samedi soir dernier, le monde du football s'est privé d'une belle fête et les valeurs du sport ont été souillées par la profonde bêtise et les violences...

Instauration du passeport biométrique

Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude des photographes professionnels quant à l'installation de stations de prise de vue dans les mairies dans le cadre de l'instauration du passeport biométrique. L'émission de passeports représente une production annuelle de plus de 2,5 millions de photos d...

Fin du plan national maladies rares

Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes des personnes atteintes d'une maladie orpheline, de leur famille et des associations les représentant devant la fin annoncée du plan national « maladies rares 2005-2008 ». Inscrit dans la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, le plan nati...

Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux réfractaires au STO

Mme Béatrice Descamps interroge M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la revendication du Groupement national des réfractaires et maquisards d'attribuer aux réfractaires au STO (service du travail obligatoire) le titre de reconnaissance de la nation. Cette attribution symbolique permettra de reconnaitre le comportement patriotique de ces hommes lors de la Sec...

Retraite agricole et égalité homme-femme

Mme Béatrice Descamps demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ses intentions sur le statut des épouses des travailleurs chefs d'exploitation. Elles ne perçoivent actuellement qu'une pension très inférieure pour une carrière égale et à cotisation égale. Elle aimerait savoir quelles pistes sont envisagées pour mettre en place la parité entre homme et femme dans ce domaine.

Revalorisation des retraites agricoles

Mme Béatrice Descamps demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche les pistes de réforme envisagées pour améliorer le pouvoir d'achat des retraités agricoles. Les syndicats agricoles réclament un certain nombre de mesures afin de revaloriser leur retraite : porter à 85% du SMIC leur montant, la réversion sur les points gratuits et la suppression des minorations sur la revalorisatio...

Revalorisation des retraites des non salariés agricoles

Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question de la revalorisation des retraites des non salariés agricoles. Malgré des revalorisations successives, aujourd'hui encore deux retraités sur trois perçoivent des retraites inférieures au minimum vieillesse. L'objectif d'atteindre 85% du SMIC pour tous les travailleurs agricoles ayant une carrière com...

Conséquences du décret du 20 août 2007 modifiant la formation des métiers du notariat

Mme Béatrice Descamps attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences du décret du 20 août 2007 modifiant la formation des métiers du notariat pour certains étudiants en cours de formation. Les nouvelles modalités de la formation prévoient dèsormais un délai d'attente de deux ans avant d'intégrer le Centre de formation professionnelle des notaires sau...

Conditions d'implantation des éoliennes

Mme Béatrice Descamps attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur l'intérêt et sur l'importance d'une définition claire des conditions d'implantation des éoliennes. Une récente décision préfectorale annulant, dans le Pas-de-Calais, des permis de construire pour cinq éoliennes, confirmée par la Cour d'appel de Douai, ju...

Réglementation sur l'ignifugation des meubles rembourrés

Mme Béatrice Descamps souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur un projet de décret visant à introduire des niveaux de sécurité incendie plus élevés en matière d'ignifugation des meubles rembourrés. Si l'obligation pour tous les meubles rembourrés vendus en France d'être résistants à une ignition externe par une cause externe est saluée comm...

Position de la France sur les bombes à sous-munitions

Mme Béatrice Descamps souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les conséquences humanitaires sur l'utilisation de bombes à sous-munitions. Selon le rapport publié par Handicap international, 98 % des victimes de sous-munitions recensées sont des civils dont 27 % sont des enfants. La position de la France lors de la prochaine réunion du processus...