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Les amendements de Béatrice Gosselin pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les acteurs du monde associatif évoquent souvent un déclin du bénévolat. Ils mettent en cause l’individualisme et le recul de l’âge de la retraite, décalé à 64 ans. Les données statistiques mesurant les évolutions de la participation associative confirment en partie cette régressio...
Je voudrais une nouvelle fois, après mes propos dans la discussion générale, souligner l’importance des legs pour les organismes sans but lucratif : les donations constituent quelque 10 % des ressources qu’ils collectent. Afin de multiplier le potentiel de cette ressource, cet amendement tend à simplifier les donations en faveur des OSBL en as...
Cet amendement connaîtra sans doute le même sort que le précédent, mais je vais tenter ma chance… Il s’agit de faciliter la délivrance de legs en faveur des associations, en aménageant le délai de prescription de l’action en délivrance de legs. Les legs constituent en effet une ressource importante et croissante pour les organismes sans but l...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les acteurs du monde associatif évoquent souvent un déclin du bénévolat. Ils mettent en cause l'individualisme et le recul de l'âge de la retraite, décalé à 64 ans. Les données statistiques mesurant les évolutions de la participation associative confirment en partie cette régressio...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les acteurs du monde associatif évoquent souvent un déclin du bénévolat. Ils mettent en cause l'individualisme et le recul de l'âge de la retraite, décalé à 64 ans. Les données statistiques mesurant les évolutions de la participation associative confirment en partie cette régressio...
Je voudrais une nouvelle fois, après mes propos dans la discussion générale, souligner l'importance des legs pour les organismes sans but lucratif : les donations constituent quelque 10 % des ressources qu'ils collectent. Afin de multiplier le potentiel de cette ressource, cet amendement tend à simplifier les donations en faveur des OSBL en as...
Je voudrais une nouvelle fois, après mes propos dans la discussion générale, souligner l'importance des legs pour les organismes sans but lucratif : les donations constituent quelque 10 % des ressources qu'ils collectent. Afin de multiplier le potentiel de cette ressource, cet amendement tend à simplifier les donations en faveur des OSBL en as...
Cet amendement recevra sans doute le même sort que le précédent, mais je vais tenter ma chance… Il s'agit de faciliter la délivrance de legs en faveur des associations, en aménageant le délai de prescription de l'action en délivrance de legs. Les legs constituent en effet une ressource importante et croissante pour les organismes sans but luc...
Cet amendement recevra sans doute le même sort que le précédent, mais je vais tenter ma chance… Il s'agit de faciliter la délivrance de legs en faveur des associations, en aménageant le délai de prescription de l'action en délivrance de legs. Les legs constituent en effet une ressource importante et croissante pour les organismes sans but luc...
