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Les amendements de Benoît Huré pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Merci pour cette audition. Je souhaiterais avoir des précisions sur les conditions du retour au Conseil d'État d'un membre qui en était parti. J'ai cru comprendre que cela s'accompagnait d'une procédure écrite, mais également d'un dialogue collégial. Pourriez-vous nous fournir davantage de détails sur ce dialogue ? Par ailleurs, dans le ca...
