Proposition de résolution européenne n° 172 présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l'article 73 quater du règlement sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement ce n° 1316-2013 en ce qui concerne le retrait du royaume-uni de l'union européenne com 2018 568 final

Les amendements de Benoît Huré

Aucun amendement trouvé

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact