Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités

Je me félicite du travail collectif qui a été accompli. Ce texte est attendu dans les territoires, or précisément nous achoppons sur les moyens à donner à ces territoires pour exercer de nouvelles responsabilités. Je fais a priori confiance au Premier ministre. Ma crainte concerne le volume de TVA concerné : ne pourrait-on imaginer que l'affec...

Je suis donc moins inquiet. Il n'empêche que le recours à la TICPE avait l'avantage de la lisibilité et que cet impôt est dynamique. Par ailleurs, je m'étais félicité que ce texte soit l'un des rares à ne pas surtransposer les directives européennes. Bref, alors que nous sommes près d'aboutir, je redoute l'image que nous allons donner dans l'...

C'est une question intéressante. Nous pourrions parvenir à un accord si nous laissions ouverte la question du financement. Nous connaissons les discussions sur les projets de loi de finances... Nous devons être pragmatiques et savoir faire des compromis.