Questions de Benoît Huré

Gestion des fonds structurels européens dans le cadre des pôles de compétitivité

M. Benoît Huré. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Lundi dernier, le comité interministériel d'aménagement et de compétitivité du territoire, le CIACT, présidé par vous, monsieur le Premier ministre, a pris plusieurs mesures de première ampleur pour améliorer l'efficacité et la convergence des grandes politiques d'investissement. Il est en effet t...

Régime indemnitaire des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole

M. Benoît Huré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant le régime indemnitaire des personnels ATOSS et IATOSS de l'enseignement agricole. Avant la mise en œuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail au sein du ministère de l'agriculture (circulaire DGA n° 1004 du 2 août 2001), les agents des autres secteurs du ministère (services déconce...

Surveillance des plages

M. Benoît Huré appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la surveillance des plages du littoral français qui est confiée aux maîtres nageurs sauveteurs, fonctionnaires de police des compagnies républicaines de sécurité. Le syndicat UNSA Police s'inquiète de la diminution du nombre de postes dégagés et du raccourcissement de la ...

Convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la CNAF

M. Benoît Huré souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les négociations en cours entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales, concernant la convention d'objectifs et de gestion pour la période 2005-2008. Actuellement, des désaccords apparaissent entre les deux partenaires. Ainsi, les services de l'Etat préconiseraient une augmentatio...

Participation des communes de résidence des élèves aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat

M. Benoît Huré appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les préoccupations exprimées par les maires et les présidents d'EPCI à propos de l'application de l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Cet article rend obligatoire pour les communes de résidence des élè...

Enquête communautaire sur le coût de la main-d'oeuvre

M. Benoît Huré attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur un questionnaire de l'INSEE relatif a une enquête communautaire sur le coût de la main-d'oeuvre en 2004 adressé aux entreprises. Cette enquête, qui vise à évaluer le coût de la main-d'oeuvre par secteur d'activité économique, région, taille d'entreprise et catégorie socioprofessionnelle et à m...