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Les amendements de Bernadette Bourzai pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'après-mine et la réhabilitation des sites, qui sont parfois laissés en friche, feront-ils l'objet de dispositions spéciales dans le code minier afin de traiter les situations existantes ?
L'après-mine et la réhabilitation des sites, qui sont parfois laissés en friche, feront-ils l'objet de dispositions spéciales dans le code minier afin de traiter les situations existantes ?
