Energie

Energie - Politique énergétique de l'Union : les relations avec les pays tiers (texte E 6570) - Communication et proposition de résolution de Mme Bernadette Bourzai

Le 4 février 2011, le Conseil européen chargeait la Commission européenne de préparer une communication sur la dimension externe de la politique énergétique. Il invitait en même temps les États membres à informer la Commission, dès le 1er janvier 2012, de tous les accords bilatéraux conclus avec des pays tiers en matière d'énergie. Les conclusi...

Les grandes entreprises énergétiques dont j'ai auditionné les responsables, GDF Suez et EDF, tiennent à préserver la confidentialité des accords commerciaux.

Les pays d'Europe centrale et orientale dépendent de la Russie et de l'entreprise Gazprom pour leur approvisionnement. A l'ouest de l'Europe, en revanche, les sources d'approvisionnement sont plus variées. La France dispose de plusieurs gazoducs et de trois stations de regazéification du gaz naturel liquéfié importé du Qatar. Les approvisionnem...

Nous pourrions écrire que « les règles de transparence ne devront pas s'exercer à leur détriment », c'est-à-dire au détriment des entreprises.

Nous en resterons donc à la formulation proposée. Au septième alinéa, j'avais d'abord écrit : le Sénat « approuve » la possibilité donnée à la Commission de vérifier ex ante, à son initiative, la compatibilité d'un accord intergouvernemental avec le droit européen, puis, l'expression m'ayant paru un peu forte, j'ai finalement écrit qu'il en « r...