Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernadette Bourzai pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La commission des affaires européennes a adopté le 10 décembre dernier ma proposition de résolution sur les biocarburants. Le débat sur les biocarburants a été relancé en 2012 lorsque la Commission européenne a proposé de modifier deux directives sur la question. Le Parlement européen a approuvé et amendé cette proposition le 11 septembre derni...
Au Parlement européen j'ai été rapporteure pour avis sur cette question en 2008 au nom de la commission de l'agriculture. Les craintes que nous avions exprimées sur les changements d'affectation des sols n'ont hélas pas débouché sur des mesures restrictives. Quelques années plus tard, on constate qu'il y a un problème réel, il convient de ne pa...
L'amendement n° 1 remplace le terme « biocarburants » par « agro-carburants ». J'y suis défavorable aujourd'hui : je proposais moi-même ce changement sémantique en 2008 au Parlement européen - il m'a manqué deux voix ! - mais puisque nous souhaitons désormais que les matières premières soient, de plus en plus, des végétaux forestiers ou des alg...
Évitons de multiplier les appellations. Parler de biocarburants de première et de deuxième génération est assez clair, je pense. L'amendement n° 1 n'est pas adopté. L'amendement n° 2 vise à tenir compte de la contradiction entre les effets néfastes du changement d'affectation des sols indirect et les effets positifs de la réduction des émis...
L'amendement n° 3 supprime la mention selon laquelle l'ampleur et la nature des effets du changement d'affectation des sols indirect sont loin de faire l'objet d'un consensus. Or, l'alinéa 11 vise à constater l'absence de consensus et à demander en conséquence une certaine retenue dans les décisions. C'est l'un des éléments essentiels de cette ...
La Cour des comptes a indiqué, dans son rapport de 2012 cité par Joël Labbé, que c'était finalement le consommateur qui supportait à son insu le coût de cette politique fiscale. L'amendement n° 4 n'est pas adopté. L'amendement n° 5 subordonne le soutien aux biocarburants avancés à leur potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de ...
