Les amendements de Bernadette Bourzai pour ce dossier

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Cela fait plusieurs mois que je travaille sur ce sujet, mais je crains que vous n'ayez encore à y travailler longtemps. Le texte européen aura sans doute du mal à voir le jour, mais il est particulièrement d'actualité. Comme vous le savez, la Commission européenne a présenté le 13 avril 2011 - trois ans déjà - une proposition de directive visan...

Merci à tous pour vos éclairages. M. Bizet a raison de souligner les risques de délocalisations pour motifs énergétiques : ils sont réels. L'Europe peine à trouver des solutions car les situations de ses États membres sont très différentes les unes des autres. Attention à ne pas doubler la fracture sociale d'une fracture énergétique. La dic...

Oui. Mais il reste des marges de progression. M. Billout voit dans la réforme globale du système de taxation un voeu pieu : la Suède y est pourtant parvenue, sans altérer ses capacités de développement. La loi de finances pour 2014 allait dans le bon sens, en créant deux mécanismes fiscaux sans augmenter la taxation globale de l'énergie ni por...

J'ai été désignée comme représentante des élus à l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). Le conseiller du ministre en matière de cheval et le directeur concerné m'ont indiqué que suite à la condamnation de 2012, la France pourrait être condamnée une seconde fois pour manquement sur manquement avant la fin de l'année. Le Gouvern...

Une « section cheval » existe déjà au sein du groupe d'études sur l'élevage créé par la commission des affaires économiques.

La Lettonie, comme la Lituanie d'ailleurs, est très attachée à son indépendance, notamment à l'égard de la Russie. Celle-ci est très difficile à assumer en matière énergétique notamment. L'Union européenne soit être aux côtés de ces États dans leur combat en faveur de la sécurité d'approvisionnement énergétique.

Rien ne nous empêche de demander que le produit de la TTF soit affecté en partie au Fonds européen de développement.

Chypre fait bien entendu partie des griefs contre la Turquie, les autorités européennes ne manquent pas de le lui rappeler. Je me suis rendue à Nicosie pour la commission des affaires économiques - il s'agissait d'une réunion de parlementaires sur la PAC - et j'ai pu constater cette coupure physique dans la ville : elle est impressionnante. So...