Subsidiarité

Merci, monsieur Bizet, de ce travail remarquable. A l'issue du débat, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, le projet d'avis motivé dans le texte suivant : La proposition de règlement COM (2012) 576 est une application du protocole international de Nagoya signé en novembre 2010. Il vise à garantir l'Accès aux resso...

Le groupe de travail de notre commission qui se réunit périodiquement pour vérifier que les textes soumis par la Commission européenne au Gouvernement et transmis aux assemblées respectent le principe de subsidiarité a identifié, lors de sa réunion de décembre, plusieurs textes problématiques. M. Guerriau va d'abord vous parler de deux textes r...