Les amendements de Bernadette Bourzai pour ce dossier
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Je me substitue à M. Ries, qui n'a pu être parmi nous, pour présenter un texte retenu par le groupe de travail « subsidiarité », lors de sa réunion du 21 décembre. La proposition de règlement relatif aux orientations de l'Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport fait partie du « paquet infrastructures » présenté par la C...
Votre question renvoie à celle de l'utilisation des fonds structurels qui est aujourd'hui très faible de la part des nouveaux Etats membres. A l'occasion de l'audition des responsables d'Alstom menée avec Roland Ries, nous avons ainsi appris que ces pays n'avaient consommé que 8 % des crédits prévus pour le transport ferroviaire sur la période ...
Nous serons de toute façon appelés à revenir sur ces questions à propos des mécanismes d'interconnexion, car il faut un élément moteur capable d'assurer la réussite de ces projets. Toutefois, il n'est pas légitime qu'un coordonnateur nommé par la Commission contrôle des projets financés par les budgets nationaux ou régionaux.
Je propose donc de modifier la proposition de résolution en la complétant par un nouvel alinéa. Je m'engage aussi à ce que nous en tenions compte dans le rapport sur les mécanismes d'interconnexion. Il en est ainsi décidé. La proposition de résolution portant avis motivé est adoptée dans le texte suivant, et sera transmise à la commission de l...