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Rapports de Bernadette Dupont

6 rapports signés

14/06/2011 — Rapport N° 606 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la restauration du patrimoine architectural de la ville de L'Aquila

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense

27/04/2011 — Rapport N° 461 (2010-2011) de la Commission des affaires étrangères et de la défense autorisant l'approbation de l'accord France-Belgique concernant l'échange d'informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d'immatriculation de véhicules

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense

01/02/2011 — Rapport d'information N° 271 (2010-2011) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à la suite d'une mission effectuée du 15 au 19 décembre 2010 en guyane - La Guyane : une approche globale de la sécurité

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères et de la défense

04/11/2008 — Rapport N° 77 (2008-2009) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

15/10/2008 — Rapport N° 25 (2008-2009) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

07/02/2007 — Avis N° 213 (2006-2007) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant réforme de la protection juridique des majeurs

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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