Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernadette Dupont pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a souhaité, dans le prolongement de l'intervention du Président de la République devant la Conférence nationale du handicap, que la commission puisse évaluer les conditions de prise en charge des personnes handicapées par les établissements spécialisés et la qualité des soins et de la surveillance qui leur sont consacrées, notamment pour l'auti...
