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Les amendements de Bernard Barraux pour ce dossier
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Puis la commission a examiné le rapport de M. Bernard Barraux sur le projet de loi n° 331 (2005-2006) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif au raccordement de l'autoroute A 35 à la route nationale N 2 entre Bâle et Saint-Louis. a précisé que cet accord, signé ...
