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Les amendements de Bernard Bonne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Concernant le mode d'accueil, il me semble nécessaire de limiter au maximum les normes, afin que ceux qui délivrent l'agrément disposent d'une certaine latitude. Des agréments ont été refusés pour un ou deux mètres carrés, ce n'est pas normal. S'agissant de l'adoption, et précisément de l'âge des adoptants, il convient de donner la priorité à ...
