Les amendements de Bernard Bonne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous voulions savoir pourquoi ces contrôles n'avaient pas été effectués et dans quelles conditions ils auraient dû l'être. Vous nous avez apporté des réponses. Je vous remercie de nous transmettre l'ensemble des documents que vous avez mentionnés. Quelles suites sont données aux contrôles ? Quelle est la part des contrôles financiers dans les ...