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Les amendements de Bernard Bonne pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je vous remercie de participer à cette audition, qui est tout de même un peu obligatoire. Mme Lecenne est retenue en Corse par la visite de M. Darmanin, mais je regrette qu'au moins l'un de vous ne puisse être présent au Sénat. Nous ferons avec ! Ce matin, nous avons reçu les représentants des syndicats des différents corps d'inspecteurs. Ils ...
Pour compléter ce qui vient d'être dit, j'ai été étonné du nombre de créations d'établissements à but lucratif à la suite de transferts d'autorisation. Il y a peut-être un manque de contrôles et il faudrait que vous nous fassiez des propositions à cet égard. Pouvez-vous me confirmer qu'à l'occasion des contrôles vous ne puissiez voir que les d...
