Finances publiques et finances sociales

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, selon le récent rapport d'information présenté par la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, présidée par M. Alain Vasselle, la dette sociale se monte aujourd'hui à 77 milliards d'euros. Dans quatre ans, si l'on continue sur la même voie, elle s'élèvera à ...

Or, nous le savons, cela ne fait pas partie de la politique familiale et doit donc être financé par le budget de l'État, et non par les assurés sociaux. Parallèlement, on peut aussi se demander pourquoi vous n'avez pas jusqu'à présent signalé les éléments relatifs aux créances des organismes sociaux envers l'État. L'article 17 de la loi organ...

Le comité d'alerte signale, pour la seule médecine de ville, un dérapage de 600 millions d'euros. Des financements complémentaires seront en outre nécessaires pour les hôpitaux publics et privés. Seront-ils seulement remboursés dans un an ? Dans ces conditions, on peut comprendre nos doutes sur la promesse de M. Xavier Bertrand de ramener le d...

...ou sur la vôtre, monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, puisque vous évoquiez un retour à l'équilibre seulement en 2009.

Il faudra harmoniser vos violons ! Abordons la question des fonds sociaux dont vous parlez d'ailleurs très peu, et particulièrement des déficits cumulés du FSV et du FFIPSA. En effet, pour 2005, ce déficit cumulé atteint, pour le FSV, 3, 7 milliards d'euros et, pour le FFIPSA, 4, 6 milliards d'euros, soit un total de 8, 3 milliards d'euros. L...

La semi-stabilisation du déficit est due à la fois à des recettes exceptionnelles - le fusil à un coup dont a parlé tout à l'heure l'un de nos collègues de la majorité - et à des recettes de poche ponctionnées essentiellement sur les malades. Cela ne durera pas, et il faudra que vous ouvriez les yeux sur l'efficacité de votre politique d'astuc...