Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Cazeau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
a jugé le contrat de responsabilité parentale inapplicable. En effet, les présidents de conseils généraux n'ont pas les moyens de mettre en place l'encadrement des familles prévu par le premier volet du dispositif. Seul le placement des enfants peut être assuré. Les présidents de conseils généraux éprouveront aussi des difficultés à proposer de...
Après s'être interrogé sur la pertinence du contrat de responsabilité parentale, M. Bernard Cazeau a souhaité avoir des précisions sur la nature exacte des pouvoirs que le projet de loi se propose de confier aux présidents de conseil général en la matière. Il s'est demandé en particulier si le président de l'exécutif départemental bénéficiera d...
a pris acte de ces explications, mais a maintenu que le texte présente, dans sa rédaction actuelle, une ambiguïté sur l'ampleur du pouvoir d'appréciation laissé aux présidents de conseils généraux.
