Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Bernard Cazeau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
est convenu de la grande disparité de situations des MDPH selon l'implication financière des conseils généraux. Il s'est dit favorable à une intégration des MDPH dans les services du conseil général afin que les personnels mis à disposition par l'Etat puissent être stabilisés s'ils souhaitent opter pour la fonction publique territoriale. Il a r...
