Audition de M. Stéphane Pénet directeur des assurances de biens et de responsabilité et de Mme Anne-Marie Papeix chargée de mission de la fédération française des sociétés d'assurance ffsa

L'actualité est riche en défaillances de dispositifs médicaux implantables (DMI). La FFSA perçoit-elle une augmentation du nombre des incidents ?

L'actualité est riche en défaillances de dispositifs médicaux implantables (DMI). La FFSA perçoit-elle une augmentation du nombre des incidents ?

Comment la responsabilité du médecin et des assureurs peut-elle être engagée lorsque le dispositif médical implanté, bien que certifié, comporte un vice susceptible de causer un préjudice au patient ?

Comment la responsabilité du médecin et des assureurs peut-elle être engagée lorsque le dispositif médical implanté, bien que certifié, comporte un vice susceptible de causer un préjudice au patient ?

Seule une victime a fait reconnaître la responsabilité de l'assureur de PIP. Vous attendez-vous à la multiplication de ce type de procédures ?

Seule une victime a fait reconnaître la responsabilité de l'assureur de PIP. Vous attendez-vous à la multiplication de ce type de procédures ?

Ce problème devra être réglé par la justice. Il faudra bien indemniser les gens et déterminer les responsabilités. Si la firme est en faillite, qui doit les assumer ?

Ce problème devra être réglé par la justice. Il faudra bien indemniser les gens et déterminer les responsabilités. Si la firme est en faillite, qui doit les assumer ?

Ce qui m'intéresse, ce sont les gens. Ils méritent indemnisation. Qui va payer ? Il faudra bien que quelqu'un paye ! L'entreprise est en faillite, les assureurs arguent de la fraude, en dernier ressort l'Etat doit-il intervenir ?

Ce qui m'intéresse, ce sont les gens. Ils méritent indemnisation. Qui va payer ? Il faudra bien que quelqu'un paye ! L'entreprise est en faillite, les assureurs arguent de la fraude, en dernier ressort l'Etat doit-il intervenir ?

Quelles obligations assurancielles pèsent sur les chirurgiens esthétiques et les médecins pratiquant des actes esthétiques ? Sont-elles suffisantes ? Vous arrive-t-il, en cas de condamnation, de mener des actions récursoires contre les praticiens ?

Quelles obligations assurancielles pèsent sur les chirurgiens esthétiques et les médecins pratiquant des actes esthétiques ? Sont-elles suffisantes ? Vous arrive-t-il, en cas de condamnation, de mener des actions récursoires contre les praticiens ?

Percevez-vous une augmentation forte des demandes d'indemnisation liées à des accidents esthétiques ? Quelles sont les implications financières de cette situation ? Quelle est l'évolution du taux de sinistralité ?

Percevez-vous une augmentation forte des demandes d'indemnisation liées à des accidents esthétiques ? Quelles sont les implications financières de cette situation ? Quelle est l'évolution du taux de sinistralité ?

Avez-vous connaissance de pratiques esthétiques non médicales donnant lieu à des demandes d'indemnisation en réparation d'un préjudice ? Certains actes sont-ils davantage source de contentieux ?

Avez-vous connaissance de pratiques esthétiques non médicales donnant lieu à des demandes d'indemnisation en réparation d'un préjudice ? Certains actes sont-ils davantage source de contentieux ?