Les amendements de Bernard Cazeau pour ce dossier

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Pouvez-vous nous présenter le marché des DM ? Les organismes notifiés européens présentent-ils tous les mêmes garanties de rigueur ? Les moins-disant n'attirent-ils pas certains industriels ? Ces derniers changent de certificateur pour obtenir leur label...

Pouvez-vous nous présenter le marché des DM ? Les organismes notifiés européens présentent-ils tous les mêmes garanties de rigueur ? Les moins-disant n'attirent-ils pas certains industriels ? Ces derniers changent de certificateur pour obtenir leur label...

Malgré les contrôles, on n'a pas décelé l'affaire des prothèses PIP : il faut les revoir, ne pas prévenir le fabricant, pour éviter les fraudes.

Malgré les contrôles, on n'a pas décelé l'affaire des prothèses PIP : il faut les revoir, ne pas prévenir le fabricant, pour éviter les fraudes.

Les DM innovants sont-ils suffisamment contrôlés avant leur mise sur le marché ? Ne méritent-ils pas une approche spécifique ? Ne bridons pas les PME innovantes, cependant que penseriez-vous d'une véritable AMM, comme pour les médicaments, au moins pour les DM de classe III ?

Les DM innovants sont-ils suffisamment contrôlés avant leur mise sur le marché ? Ne méritent-ils pas une approche spécifique ? Ne bridons pas les PME innovantes, cependant que penseriez-vous d'une véritable AMM, comme pour les médicaments, au moins pour les DM de classe III ?

Une petite modification peut avoir de grandes conséquences. D'ailleurs, les nouvelles versions des voitures sont soumises à des essais.

Une petite modification peut avoir de grandes conséquences. D'ailleurs, les nouvelles versions des voitures sont soumises à des essais.

Comment renforcer l'information des pouvoirs publics ? Les fabricants ne devraient-ils pas prévenir l'Afssaps au premier incident ? Les accords fabricants-distributeurs ne nuisent-ils pas à la matériovigilance ?

Comment renforcer l'information des pouvoirs publics ? Les fabricants ne devraient-ils pas prévenir l'Afssaps au premier incident ? Les accords fabricants-distributeurs ne nuisent-ils pas à la matériovigilance ?

Les Américains sont peut-être moins bons que nous, mais ils n'ont pas autorisé les prothèses PIP ; les Australiens ont démontré des faiblesses sur les prothèses de hanche. Ne croyons pas toujours être les meilleurs. Quels éléments emprunter aux autres approches ?

Les Américains sont peut-être moins bons que nous, mais ils n'ont pas autorisé les prothèses PIP ; les Australiens ont démontré des faiblesses sur les prothèses de hanche. Ne croyons pas toujours être les meilleurs. Quels éléments emprunter aux autres approches ?