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Les amendements de Bernard Cazeau pour ce dossier
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L'amendement COM-93 rectifié ajoute la notion d'évaluation au contrôle parlementaire des objectifs de la politique de défense et de la programmation financière. Contrôler signifie vérifier la légalité de la mise en oeuvre de la loi, tandis qu'évaluer consiste à vérifier si les moyens utilisés sont pertinents au regard des objectifs initiaux.
Entre 2019 et 2022, la hausse annuelle sera de l'ordre de 5% sur chaque budget, puis de 7,5% sur les trois années suivantes. Cette progressivité est favorable à l'ensemble de l'évolution, qui pourra se faire normalement, même si le Gouvernement change.
La ministre a affirmé qu'il n'en serait rien. Pour ne pas paraître croire que ce serait le cas en votant contre l'amendement, je m'abstiens. L'amendement COM-10 est adopté.
Le Gouvernement y est favorable, mais Bercy s'y oppose. Je m'abstiens : je ne suis pas à la solde de Bercy... L'amendement COM-43 est adopté.
Le COM-97 rectifié est lui aussi analogue au COM-96, assurant une rotation entre hommes et femmes au sein de ce conseil.
L'amendement COM-104 interdit la mention de l'orientation sexuelle dans le dossier individuel du militaire, nécessaire à son évolution socio-professionnelle.
Dans ce cas, je le retire. L'amendement COM-104 est retiré. L'article 14 bis est adopté sans modification.
Mon amendement COM-92 étend à la Nouvelle-Aquitaine le dispositif expérimental de recrutement dérogatoire pour les personnels civils. Je soutiens ma région...
L'amendement instaure un quota de 10 % de personnes handicapées dans les recrutements hors concours à titre expérimental, afin de souligner l'importance de cette problématique auprès des agents de la fonction publique.
Souvent, la vente des immeubles militaires a permis de construire des logements sociaux. L'amendement n° COM-2 n'est pas adopté. L'article 27 est adopté sans modification.
C'est un amendement de bon sens ! L'amendement n° COM-38 est adopté. L'article 29 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 30 et 31 sont adoptés sans modification.
L'amendement n° COM-108 inscrit dans la loi qu'une personne séropositive ne peut se voir interdire l'accès à la fonction militaire du fait d'un sérodiagnostic positif. L'état actuel de nos connaissances rend inexplicable un tel refus, qui s'est encore produit récemment dans la marine.
L'amendement COM-99 rectifié ter vise à combattre le harcèlement sexuel dans l'armée via la promotion de la cellule Thémis.
Le problème davantage lié au refus des médecins de rester au service de santé qu'à un problème budgétaire.
L'amendement COM-100 vise à supprimer la mention de la maintenance et des services aux satellites en orbite, sujets qui ne relèvent pas tout à fait du domaine de l'innovation de rupture, ni du ministère des armées.
