Égalité des chances

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le contrat de responsabilité parentale, prévu à l'article 24 du projet de loi qui fait aujourd'hui l'objet de nos travaux, prétend trouver des solutions à des situations particulièrement douloureuses concernant la carence éducative de parents, trop souvent, il faut bien l...

Je conclus, monsieur le président ! Certains d'entre eux n'ont pas de réponse, du moins immédiate, à apporter aux problèmes de leurs enfants. Pour d'autres, plus défavorisés, le temps passé à la recherche d'un emploi ou de moyens de subvenir aux besoins de la famille va souvent de pair avec ces difficultés. Ce n'est pas pour autant qu'ils souh...

L'amendement proposé par la commission des affaires sociales achève de tuer le contrat de responsabilité parentale : j'ai déjà tenté de le démontrer précédemment, à travers le document que viennent de publier les travailleurs sociaux. Comme l'a dit M. Mercier, ceux-ci sont en quelque sorte le bras armé des présidents de conseils généraux, puisq...

Au moins cinquante-trois présidents de conseils généraux de gauche affirment que ce contrat est inapplicable et que, de toute façon, ils ne l'appliqueront pas.

M. Bernard Cazeau. Je demande donc une suspension de séance pour réfléchir au sens de l'expression : « peut proposer ».

Monsieur le président, je souhaiterais savoir exactement sur quoi nous allons nous prononcer : s'agit-il du contrat de responsabilité parentale tel qu'il figure à l'article 24 du projet de loi, ou bien s'agit-il de l'article 24 modifié par l'amendement de M. Gournac, qui tend à revenir à ce qui se fait actuellement dans tous les conseils généra...

La protection de l'enfance relève aujourd'hui de la compétence des conseils généraux et, depuis vingt ans, ceux-ci prennent, en cas de problème, toutes les mesures d'aide à l'enfance qui sont adaptées à la situation, par le biais de l'aide sociale à l'enfance, que tout le monde connaît.

Je suis rassuré par certains de vos propos, monsieur le ministre, notamment quand vous nous dites que nous allons faire des économies. En effet, actuellement, l'impasse liée à la décentralisation, entre les dépenses et les recettes, est estimée - le ministre délégué aux collectivités locales en convient - à un milliard d'euros. M. le Premier ...

Je voudrais revenir sur vos propos, monsieur le ministre. Vous avez évoqué tout à l'heure, d'ailleurs avec véhémence - vous étiez enflammé -, la loi du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, présentée par M. Christian Jacob, alors ministre délégué à la famille. Vous avez signalé que nous avions voté contre son ado...

C'est pourquoi bien des dispositions contenues dans cette loi, outre celle que vous avez évoquée, ne nous convenaient pas. Mais, s'agissant du problème de la suspension ou de la suppression des allocations familiales, permettez-moi de citer les propos tenus à l'époque par les membres de la majorité, qui soutenaient le gouvernement Raffarin et ...

Alors, pourquoi réintroduire aujourd'hui une telle mesure ? La situation aurait-elle tant changé en deux ans que les arguments fustigés et critiqués hier seraient acceptables aujourd'hui ? En proposant la suppression des allocations familiales comme solution à l'absentéisme scolaire, entre autres, vous vous trompez, monsieur le ministre. Vous ...